Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription par un organisateur d’événements à une offre payante proposée sur la plateforme hopop.net, exploitée par À compléter : dénomination sociale et forme juridique. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, en particulier des conditions générales d’utilisation (CGU), qui régissent quant à elles l’usage du service par les organisateurs et par les personnes qui s’inscrivent à un événement.

Souscrire à une offre payante suppose d’avoir préalablement créé un compte et d’accepter les CGU. En cas de contradiction entre les deux textes sur un point propre à la vente, les présentes CGV prévalent.

Hopop propose quatre offres, résumées dans le tableau ci-dessous. Le statut hors taxes ou toutes taxes comprises des prix affichés reste à préciser : À compléter : prix hors taxes ou toutes taxes comprises.

L’offre Gratuite ne requiert aucun paiement et peut être utilisée sans limite de durée dans le cadre de ses propres limites. Les offres Pro et Business donnent lieu à un paiement récurrent par carte bancaire via Stripe. L’offre Enterprise serait, le cas échéant, proposée sur devis, dans des conditions qui restent à définir.

Le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à ces offres (assujettissement, taux applicable, éventuelle franchise en base) n’est pas défini dans les documents disponibles à ce jour : À compléter : régime de TVA applicable et taux le cas échéant. Toute mention de prix sur ce site doit être lue sous cette réserve, jusqu’à clarification de ce régime.

La souscription à une offre payante se fait depuis le tableau de bord de l’organisateur, par un paiement traité intégralement par Stripe, notre prestataire de paiement. Hopop ne stocke à aucun moment le numéro de carte bancaire de l’organisateur : seul un identifiant client Stripe est conservé, afin de retrouver l’abonnement en cours.

Une fois le paiement confirmé par Stripe, l’offre souscrite est activée sur le compte de l’organisateur de façon automatique, sans intervention manuelle de notre part. Les fonctionnalités et limites correspondant à l’offre choisie (pages, événements, inscrits, rappels, statistiques, équipe) sont décrites à l’article 2 ci-dessus.

Les offres Pro et Business sont facturées mensuellement et se renouvellent par tacite reconduction, pour une durée équivalente, à la date anniversaire de la souscription. L’organisateur peut mettre fin à cette reconduction à tout moment, dans les conditions décrites à l’article 8 (Résiliation).

L’organisateur peut, à tout moment depuis son tableau de bord, passer à une offre supérieure; ce changement prend effet immédiatement, et les nouvelles limites s’appliquent sans délai. L’organisateur peut également revenir à une offre inférieure, ou à l’offre Gratuite; ce changement prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, afin qu’aucune fonctionnalité déjà réglée ne soit perdue avant son terme.

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé expressément à son droit de rétractation.

En souscrivant à une offre payante, l’organisateur reconnaît demander l’accès immédiat au service dès la confirmation du paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation pour cette offre, dont l’exécution commence avant la fin du délai légal de quatorze jours.

L’organisateur peut résilier son offre payante à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata de la période en cours n’est effectué, et le compte repasse ensuite à l’offre Gratuite, avec les limites qui s’y attachent.

Hopop peut, de son côté, résilier une offre payante en cas de manquement grave de l’organisateur aux présentes CGV ou aux CGU, notamment en cas de non-paiement ou de contenu manifestement illicite, dans les conditions décrites par les CGU.

Que se passe-t-il si vous approchez ou dépassez les limites de votre offre ? Chaque offre porte des limites techniques propres (nombre de pages, d’événements par mois, d’inscrits par événement, de membres d’équipe) décrites à l’article 2. Une fois une limite atteinte, certaines actions deviennent indisponibles jusqu’à ce que l’organisateur passe à une offre supérieure; aucune action déjà réalisée (événement publié, inscription déjà enregistrée) n’est supprimée du seul fait de ce dépassement.

Hopop met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, hébergé chez Vercel pour l’application et chez Supabase pour la base de données. Le service reste néanmoins fourni en mode dit du meilleur effort, sans garantie de disponibilité contractuelle formalisée à ce jour : À compléter : niveau de service ou SLA garanti, le cas échéant. Des interruptions ponctuelles, notamment pour maintenance, peuvent survenir.

La responsabilité de Hopop, au titre des présentes CGV, est limitée aux sommes effectivement versées par l’organisateur au titre de son offre payante durant les douze derniers mois. Hopop n’est en aucun cas responsable des conséquences d’un événement organisé par un organisateur, ni de la relation entre celui-ci et ses propres inscrits; cette responsabilité incombe à l’organisateur, ainsi que le précisent les CGU.

Le traitement des données personnelles collectées à l’occasion d’une souscription (identité, coordonnées, données de paiement transmises à Stripe) est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du code de la consommation, tout organisateur ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable auprès de bonjour@hopop.app, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’identité et les coordonnées de ce médiateur restent à désigner : À compléter : identité et coordonnées du médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

• Droit applicable : droit français.
• Langue de référence des présentes CGV : français.
• Version applicable : celle en vigueur à la date de la souscription.